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Deux décrets concernant le financement de la formation des auto-entrepreneurs :  

Tous deux en date du 19 avril 2012 viennent, d'une part, fixer les modalités d'intégration de cette contribution dans les ressources du Fonds tout en organisant, en contrepartie, le financement des actions de formation à destination des auto-entrepreneurs (décret 2012-528). 

Ils doivent d'autre part permettre le financement desdites actions par les Conseils de la formation (décret 2012-527).

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A51D5956723062C778E8D8DB744A7A5D.tpdjo04v_1?cidTexte=JORFTEXT000025714187&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A51D5956723062C778E8D8DB744A7A5D.tpdjo04v_1?cidTexte=JORFTEXT000025714160&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id