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lundi 29 avril 2013

Le COE (Conseil d'orientation pour l'emploi) publie son rapport sur l'évaluation des aides aux entreprises en faveur de l'emploi. « En France, le système d'aides aux entreprises reste encore trop complexe et insuffisamment lisible, du fait de la multiplicité des acteurs et des dispositifs, de la diversité des conditions d'éligibilité et de la complexité des procédures d'attribution et des règles de gestion ». Si le Conseil constate des « efforts réels » en la matière depuis 2006, date du précédent rapport sur le sujet, il souligne le caractère « persistant » de cette faible lisibilité des multiples aides aux entreprises, représentant « environ 40 milliards d'euros ». Le COE recommande notamment de "limiter l'instabilité des dispositifs d'aides".
Le dispositif actuel d'allégements généraux de cotisations sociales sur les bas salaires « peut être considéré comme un bon compromis entre son coût brut (20,7 milliards d'euros en 2011), l'efficacité en termes de créations d'emploi (de l'ordre de 800 000 emplois créés ou sauvegardés) et la maîtrise du risque de 'trappe à bas salaires' (risque aujourd'hui non avéré) ».
Le travail du COE se compose de deux documents, le premier est une évaluation générale et le second évalue les principaux dispositifs.

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