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jeudi 2 mai 2013

 La décentralisation

Le premier volet de la réforme organise l'intervention des collectivités territoriales pour adapter leurs compétences à la diversité des territoires et rendre l'action publique plus proche et plus efficace. Il reconnaît le fait urbain en créant des métropoles capables de soutenir le développement économique.
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Le deuxième volet investit les régions et les départements d'une mission de chef de file. Aux régions le soin de coordonner l'action des collectivités en faveur des entreprises. Leur mission dans le domaine de l'emploi est également confortée par des compétences nouvelles dans le champ de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'orientation. Aux départements la responsabilité d'agir en faveur de l'égalité des territoires, notamment des plus fragilisés, qu'ils soient urbains ou ruraux.
Projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance de l'emploi et de promotion de l'égalité des territoires

Le troisième projet de loi engage la transition écologique et énergétique, favorise l'intégration communautaire et renforce la démocratie locale en permettant aux citoyens d'avoir une meilleure compréhension de l'organisation de l'action publique et en favorisant leur participation à la vie de leur cité.
    « Trente ans après les premières lois de décentralisation, l'Etat appelle  chaque collectivité à concourir, sous le contrôle démocratique des citoyens, à la modernisation de l'action publique de notre pays. »
Projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale



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