Les trois enjeux qui ont guidé les négociateurs dans leur souci d'améliorer la qualité de la formation : « la rendre plus efficace, adaptée aux besoins des personnes, et plus accessible ».
formation plus efficace
Le souci d'efficacité passe « par une bonne utilisation des fonds de la formation », d'affecter à ceux qui en ont le plus besoin, les fonds paritaires de la formation, à travers le FPSPP (Fonds paritaire de la formation professionnelle) notamment.
formation plus adaptée aux besoinx des personnes
« Une formation sera efficace et de qualité si elle tient compte des attentes, des désirs et des besoins des personnes ». Le stagiaire, apprenant ou bénéficiaire d'une formation, quel que soit le nom qu'on lui donne, « doit savoir pourquoi il est en formation ». Cette responsabilisation de l'individu a débuté en 2003 avec l'ANI du 5 décembre qui « faisait de chaque salarié un acteur de sa formation ». Elle se poursuit avec le nouvel accord qui « comporte plusieurs dispositions renforçant cet objectif de sur-mesure ». C'est le cas de la POE (préparation opérationnelle à l'emploi), qui permettra de préparer un chômeur à un emploi dont l'offre aura été déposée à Pôle emploi.
formation plus accessible
Il faut également offrir « une meilleure lisibilité » de l'offre aux salariés et aux chefs d'entreprise, en particulier dans les PME/TPE. Cela passe par « une amélioration de l'information » et « une plus grande clarté des dispositifs ». Dans ce domaine, les intermédiaires que sont les Opca « doivent se remettre en cause ».
Conseil national d'évaluation de la formation professionnelle. (CNEFP)
La gouvernance de la formation fait l’objet du titre IV de l’accord national interprofessionnel sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels, conclu le 7 janvier 2009.
Les partenaires sociaux distinguent les instances qui ont la responsabilité du suivi et de la mise en œuvre des politiques et modalités définis par accord paritaire et les organismes qui ont la responsabilité de l’application de ces modalités auprès des entreprises et des salariés.
Au niveau politique et national, le texte cite le CPNFP, le Comité paritaire national d’évaluation de la formation professionnelle, les CPNE, et au niveau territorial, les Commissions paritaires de branche territoriales ou régionales, lorsqu’elles existent, et les COPIRE.
Les instances de gestion paritaires sont principalement le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, les Opca et Opacif.
Les synergies entre le Comité paritaire national pour la formation professionnelle (CPNFP) et le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) seront renforcées en respectant le rôle d’orientation politique du CPNFP et de mise en œuvre et de gestion du FPSPP.
Le CPNFP mettra en place deux comités :
- un comité observatoires et certifications, dans le cadre d’un Observatoire paritaire national des métiers et des qualifications
- un comité financier, qui constitue le Conseil d’administration du Fonds Paritaire de sécurisation des parcours professionnels.
L’évaluation
Un Conseil paritaire national d’évaluation de la formation présidé par une personnalité qualifiée sera mis en place. Ce conseil comprend un représentant de chaque syndicat représentatif et 4 personnalités qualifiées désignées d’un commun accord. La présidence du conseil est assurée pour deux ans par une des personnalités qualifiées, renouvelable une fois.
Ce Conseil a notamment pour missions de mener ou faire réaliser tous travaux d’évaluation concernant les politiques paritaires de formation professionnelle, de mesurer le niveau de formation des publics concernés par les politiques de formation professionnelle, en particulier la maîtrise du socle de compétences, d’évaluer la satisfaction des entreprises et des différents publics bénéficiaires. Un rapport public annuel faisant état de l’ensemble de ses travaux devra être publié.
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