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jeudi 3 juin 2010

Mise en œuvre de la portabilité du Droit Individuel à la Formation (DIF)

En application des articles L. 6323-17 et L. 6323-18 du code du travail issus de la loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie n°2009-1437 du 24 novembre 2009, le droit individuel à la formation des salariés (DIF), acquis pendant l'exécution du contrat de travail et non utilisé, peut être mobilisé après la fin du contrat de travail, notamment pendant la période de chômage. La note d'information PE n°2010-80 du 17 mai 2010 vise à expliquer les dispositions relatives à la portabilité du DIF lorsque le salarié est en période de chômage et inscrit à Pôle emploi. Elle détaille les démarches que les conseillers de Pôle emploi doivent suivre dans le cadre de la gestion d'un dossier de DIF portable et la mise en œuvre opérationnelle de ce dernier.

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