Droit à l’information et à l’orientation professionnelle

L’un des cinq axes autour desquels la réforme s’articule est de faire de l’orientation professionnelle une mission d’intérêt général permettant à toute personne quels que soient son âge ou son statut d’accéder à des services bien identifiés.

Ainsi l’article 3 du projet de loi prévoit les conditions dans lesquelles des organismes sont susceptibles de participer à cette mission d’intérêt général d’information et d’orientation professionnelle, pour les jeunes comme pour les adultes.

Ils devront offrir un ensemble de services en matière, notamment, d’information sur les métiers et les formations et de conseil.

L’amélioration du système d’information reposera sur une labellisation nationale des organismes chargés de l’accueil physique du public ainsi que sur le développement d’outils simples d’utilisation : un centre d’appel téléphonique dédié à la formation professionnelle et un portail Internet qui décrit les dispositifs de la sphère formation professionnelle, recense l’offre de formation et dirige l’utilisateur vers les interlocuteurs adéquats.

Ce thème du droit à l’information et à l'orientation, est en tête de ceux ayant fait l’objet d’amendements examinés en séance plénière par les députés en juillet dernier.

Ainsi les groupe SRC et GDR de l’Assemblée ont proposé la suppression de l’article 3 sur l’orientation, jugeant son examen prématuré et estimant nécessaire, avant de légiférer, de connaître les conclusions de la députée Guégot, qui doit adresser des propositions au gouvernement sur ce sujet. Certains députés souhaitaient également attendre le projet de loi sur l’orientation professionnelle qui doit s’appuyer sur les travaux de la mission Hirsch sur l’orientation des jeunes.

⇒ Lire le projet de loi adopté par l’assemblée nationale en première lecture le 21 juillet 2009

Le projet de loi, adopté le 21 juillet par l’Assemblée nationale en première lecture, modifie le code du travail pour tenir compte d'un nouveau « droit à l'information, à l'orientation et à la qualification professionnelles ». Pour l'exercice de ce droit, il est créé « un service dématérialisé, gratuit, de qualité, accessible à toute personne » et lui permettant de disposer d'une première information ou d'un premier conseil personnalisé. Les organismes chargés de cette orientation pourront être « reconnus comme participant à la mission de service public d'information et d'orientation professionnelle » s'ils proposent « en un lieu unique » un bouquet de services d'information et d'orientation ». Le financement de ce service dématérialisé pourra être co-financé par l'État, les régions et le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels).