Avec la nomination de Philippe Dingeon comme directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), les dispositions du décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des Direccte prennent effet en Haute-Normandie.
La création des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi s'inscrit dans le droit fil de la réforme de l'administration territoriale de l'Etat visant à mettre en place, au niveau régional, un nombre de directions resserré pour piloter les différentes politiques publiques de l'Etat.
Les Direccte ont pour objectif de créer un nouveau service public de l'Etat en région pour les entreprises et l'ensemble des acteurs socio-économiques (chefs d'entreprises, salariés, demandeurs d'emploi, partenaires sociaux, branches et filières professionnelles, consommateurs).
Les principales missions des Direccte consistent à assurer le pilotage coordonné et la mise en oeuvre des dispositifs de régulation et d'animation nécessaires au développement des entreprises et de l'emploi, à l'amélioration de la qualité du travail et des relations sociales et au respect des règles relatives au droit du travail, à la concurrence, à la protection économique et à la sécurité des consommateurs et à la métrologie légale.
Les Direccte rassemblent les missions qui étaient exercées par les structures suivantes : - les DRTEFP (directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle) et les DDTEFP (directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle) ; - les DRCCRF (directions régionales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) ;
- les services de développement économique et de métrologie des DRIRE (directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement) ;
- les DRCE (directions régionales du commerce extérieur) ;
- les DRCA (les services des délégués régionaux au commerce et à l'artisanat) ;
- les DRT (délégués régionaux au tourisme) ; - les chargés de mission régionaux à l'intelligence économique.
Consulter le décret :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021259245
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire