Le décret n° 2010-661 du 15 juin 2010 détermine les modalités d'application de l'article 33 de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie qui prévoit que, jusqu'au 31 décembre 2011 et à titre expérimental, pouront être financées au titre de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue dans le cadre du plan de formation les dépenses correspondant à une part de la rémunération des salariés assurant le tutorat de jeunes de moins de 26 ans embauchés depuis moins de six mois ou stagiaires dans l'entreprise ainsi qu'aux éventuels compléments de salaire versés aux salariés en contrepartie de leur activité de tutorat de ces jeunes.
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