SERVICE PUBLIC DE L'ORIENTATION

François Fillon confie aux préfets la responsabilité de labelliser les organismes d'orientation.

Selon un projet de décret, il est prévu que le préfet de région transmette, pour avis, la demande de labellisation au CCREFP. Une fois cet avis rendu,  le préfet de région dispose d'un délai de 20 jours pour notifier sa décision à l'organisme demandeur. La décision est également fournie, pour information au Comité de coordination régional et au Délégué à l'Information et à l'Orientation.

Une note d'information du DIO sur le futur service dématérialisé de l'orientation .

A noter parmi les propositions  :

• la mise en place d'un numéro d'appel unique pour accéder au service dématérialisé d'orientation 

• des adaptations à faire pour les services dématérialisés existants en matière d'orientation.

 

Il est envisagé que le coût du service dématérialisé pour l'orientation corresponde au prix de l'appel local depuis un fixe.

Les services du DIO proposent de mettre en place deux niveaux de plates-formes :

• Une plate-forme de premier niveau d'information qui  renverrait si nécessaire vers :

• Une plate-forme spécialisée (2ème niveau) plus adaptée à la situation et la localisation des personnes, ainsi qu'aux questions posées.

La plateforme de premier niveau correspondrait au numéro d'appel  unique. 

La  plateforme de deuxième niveau correspondrait aux plates-formes existantes (Onisep, Centre Inffo, le 3949 du Pôle emploi, la plate-forme du Fongecif Île-de-France, les plates-formes mises en place par les régions…) (selon prescriptions d'un cahier des charges national).

La plate-forme de premier niveau pourrait être développée selon plusieurs schémas :

• l'intégrer à une plate-forme déjà existante 

• l'intégrer à une « plate-forme généraliste existante »

• faire appel à un prestataire extérieur » pour créer un nouvel outil. (solution qui n'attire pas l'adhésion des auteurs de la note d'information).

La plateforme de  deuxième niveau devrait être développée afin de remédier au fait que  le dispositif existant  ne  couvre pas actuellement tout le territoire ni tous les publics. 

Des pistes sont proposées :

• afin de « couvrir prioritairement les besoins des actifs en emploi, salariés ou indépendants.

- Examiner avec les partenaires sociaux la possibilité d'élargir le champ géographique de la plate-forme du Fongecif Île-de-France à l'ensemble du territoire national, des articulations pourraient être trouvées avec les Fongecif des autres régions et plus largement avec les dispositifs déjà mis en place par les partenaires sociaux en partenariat ou non avec d'autres organismes.

Un partenariat reste à définir également avec le CNFPT, la FPH et la fonction publique d'État .

• Pour les demandeurs d'emploi, il est proposé d' « intégrer le 3949 de Pôle emploi en tant que plate-forme de 2ème niveau dédiée prioritairement aux demandeurs d'emploi,

 CALENDRIER

• Fin janvier 2011 : état des lieux de l'existant. 

• Fin mars 2011 : cahier des charges fixant les procédures et le niveau de service minimal pour les plates-formes de deuxième niveau.

• Juin 2011 : ouverture du service dématérialisé 

La note d'information relève la nécessité de l'homogénéisation  de « l'information délivrée par le service (1er et 2ème niveaux).

Pour y parvenir, il est proposé de mettre en place un groupe de travail sur le sujet, celui-ci  devrait rendre ses conclusions pour la fin janvier 2011.

Il serait composé du  DIO, de la DGEFP, de la Dgesco, de l'Inter Carif-Oref, de l'ARF, du CPNFP ou encore du secrétariat du CNFPTLV.