Un arrêté du 25 février 2011 agrée l'accord national interprofessionnel (ANI) du 21 juillet 2010 relatif au financement de l'accompagnement à titre expérimental des titulaires de contrat de travail à durée déterminée ou temporaire.
L’expérimentation de ce dispositif baptisé CAR (contrat d'accompagnement renforcé) s'appuie sur le contrat de transition professionnelle qui est étendu à des personnes titulaires de contrat de travail à durée déterminée ou temporaire pendant au moins quatre mois au cours des 12 derniers mois, si leur dernier emploi est localisé dans l'un des bassins d'emplois suivants : Douai, Montbéliard, Mulhouse, Les Mureaux-Poissy, Saint-Dié et la Vallée de l'Arve.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023850653
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