Le Décret n° 2011-487 du 4 mai 2011 pour la mise en œuvre du service public de l'orientation tout au long de la vie et la création du label national « Orientation pour tous - pôle information et orientation sur les formations et les métiers » en application de la loi orientation/formation du 24 novembre 2009.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023946975
Le arrêté du 4 mai 2011 fixe le cahier des charges relatif à ce label national :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947011
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