La proposition de loi sur l'alternance a été définitivement adoptée le mercredi 13 juillet 2011.
Le bonus-malus définitivement adopté.
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/alternance_partage_valeur_ajoutee.asp#PAC
Voir les différentes dispositions concernant le développement de l'apprentissage, les groupements d'employeurs, le contrat de sécurisation professionnelle :
http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2010-2011/736.html
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