Publication du décret sur l'Allocation Transitoire de Solidarité

-->Le décret n° 2011-1421 du 2 novembre 2011 instituant  une ATS pour certains demandeurs d'emploi est publié au Journal officiel du jeudi 3 novembre 2011. Cette ATS remplace l'AER (allocation équivalent retraite), définitivement supprimée depuis le 1er janvier 2011. Il est prévu que l'ATS s'éteigne après le 31 décembre 2014.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024742239&dateTexte=&categorieLien=id