Une instruction fiscale revient sur le régime de la
contribution supplémentaire à l'apprentissage due par les entreprises d'au
moins 250 salariés qui ne remplissent pas leur «quota alternance». Cette
instruction rappelle que ce quota est passé à 4 % et que le taux de cette
contribution est progressivement augmenté.
Ce blog publié par le CREFOR, vous permet de suivre les réformes de l’orientation, de la formation, des certifications, de l'emploi.
vendredi 4 mai 2012
Alternance : les entreprises seront davantage taxées dès 2013
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