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vendredi 14 décembre 2012

Rapport Patriat




Hausse des crédits en faveur des politiques actives de l'emploi
Pour 2013, les crédits de la mission « Travail et emploi » s'établissent à 10,3 milliards d'euros de crédits de paiement (CP), en augmentation de 2 % par rapport à 2012 (10,1 milliards d'euros), et traduisent sur le plan budgétaire le renforcement des moyens de l'Etat pour faire face à la montée du chômage.



Des propositions seront formulées au premier trimestre 2013 pour une réforme du dispositif de collecte et de répartition de la taxe d'apprentissage.


http://www.senat.fr/commission/fin/pjlf2013/np/np30b/np30b.html

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