Refonte du système de collecte de la taxe d'apprentissage

Le rapport d'information de François Patriat propose la refonte du système de collecte de la taxe d'apprentissage qu'il juge « Complexe, lourd, peu transparent », « absence de pilotage », « ineffectivité des contrôles »

(...) Présenté mardi 23 avril, ce rapport propose une réforme selon trois principes : la simplification, la décentralisation, le paritarisme.

http://docs.crefor-hn.fr/infodoc/rapport_patriat-apprentissage-20130423.pdf