Un décret précise l'organisation et le fonctionnement des Gréta

Le décret d'organisation et de fonctionnement des groupements d'établissements constitués par les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) pour l'exercice de leurs missions de formation continue des adultes a été publié au Journal officiel du jeudi 26 septembre 2013. Le texte tient compte, notamment, de l'avis du Conseil supérieur de l'éducation (CSE), du 17 juillet 2013.

Le décret :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130926&numTexte=1&pageDebut=16024&pageFin=16025

Le Code de l'éducation :

http://www.education.gouv.fr/cid228/les-structures-de-consultation.html%E2%80%8E