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lundi 3 février 2014

Publication de l'arrêté fixant à 13 % le taux de contribution des entreprises au FPSPP




L'arrêté  fixant la contribution des Opca à 13 % est publié au JO du 18 janvier 2013.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028478819&dateTexte=&categorieLien=id

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