Loi Formation

- Le Sénat encadre la gestion par les Octa des fonds libres de la taxe d'apprentissage

- Le Sénat adopte la réforme du financement en y ajoutant une obligation de négociation dans 3 secteurs

- Le gouvernement précise les conditions de transfert des des fonds du CIF entre Opca, FPSPP et Fongecif

- Le gouvernement intègre la qualité des actions de formation dans le code du travail.

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/formation_professionnelle_emploi_democratie_sociale.asp