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mardi 29 avril 2014

Décentralisation

Le Gouvernement renforce les pouvoirs des régions avant leur fusion


Le 2ème projet de loi de décentralisation transmis au Conseil d'Etat consacre le rôle des régions en matière économique.

Le détail du projet de loi transmis au Conseil d'État :

http://docs.crefor-hn.fr/infodoc/projetloireformeterritoriale2014avril23.pdf



Parallèlement, Manuel Valls annonce la mise en place un groupe de travail sur l'évolution des conseils régionaux et départementaux .

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