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mardi 3 juin 2014

Convention collective des organismes de formation



L'avenant du 18 décembre 2013, relatif aux rémunérations minimales conventionnelles, est rendu obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés, et le cas échéant anciens salariés et ayants droit, compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation, sous réserve des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

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