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jeudi 26 juin 2014
GRETA
En application de l'article D. 423-12 du code de l'éducation, il est créé, dans chaque académie, un fonds de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes.
Un arrêté du 14 mai 2014 en précise les fonctions et la mise en œuvre.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029074978
JOURNAL OFFICIEL, n° 136, 14 juin 2014
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