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mardi 29 juillet 2014

PLFR 2014 définitivement adoptée par le Parlement

On constate dans le texte  : 

  • la  baisse du budget de l’emploi de 127 millions d’euros, pour atteindre 10,73 milliards d’euros.
  • le gouvernement devra  remettre au Parlement avant le 1er mars 2015, un rapport sur la création de l’observatoire des contreparties (qui doit assurer le suivi des engagements des entreprises dans le cadre du  pacte de responsabilité).
  •  les mesures finalisant  la réforme du financement de l’apprentissage.

Loi de finances rectificative 2014

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