- la baisse du budget de l’emploi de 127 millions d’euros, pour atteindre 10,73 milliards d’euros.
- le gouvernement devra remettre au Parlement avant le 1er mars 2015, un rapport sur la création de l’observatoire des contreparties (qui doit assurer le suivi des engagements des entreprises dans le cadre du pacte de responsabilité).
- les mesures finalisant la réforme du financement de l’apprentissage.
Loi de finances rectificative 2014
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