Suivi réforme de la formation

Compte Personnel Formation :

• "La liste nationale interprofessionnelle [des formations éligibles au CPF] doit être disponible au plus tard le 31 octobre prochain pour aider les Coparef à construire leur propre liste avant la fin décembre 2014",
• Selon les travaux du Groupe quadripartite : le portail de gestion du CPF sera prêt début novembre 2014
• Le projet de décret modifié précise que l'Opca ou l'employeur peut prendre en charge la moitié de la rémunération

  Conseil en évolution professionnelle :
L'arrêté fixant le cahier des charges est publié au Journal officiel.

L'arrêté

Copanef :

• Le CNFPTLV rend un avis favorable sur les projets de décrets relatifs aux Copanef et Coparef
• Le Copanef devrait être installé le 2 septembre 2014 après la publication au JO du décret définissant sa composition. Cette date reste cependant soumise au positionnement de l’UPA qui n’accepte pas la répartition des sièges entre les organisations patronales.
• L’UPA et la CGPME annoncent leur intention de déposer des recours devant le Conseil d’État et les tribunaux

Opca :
Les conditions d’utilisation des fonds collectés au titre du plan de formation précisées dans un projet de décret

Mise en œuvre de la réforme de la formation :
20 textes d’application devraient être publiés d’ici la fin de l’été