Deux projets de décrets détaillent la mise en œuvre du droit à une formation qualifiante complémentaire

Ces textes, qui font suite à la loi sur l’école du 8 juillet 2013, vont être soumis aux commissions spécialisées des écoles, des collèges, et des lycées, le 10 septembre 2014, puis au CNFPTLV le 24 septembre.
 Ce droit doit permettre aux jeunes de 16 à 25 ans d’acquérir "soit un diplôme, soit un titre ou certificat inscrit au RNCP".



Projet de décret relatif à la durée complémentaire de formation qualifiante complémentaire :
http://infodoc.crefor-hn.fr/doc_num.php?explnum_id=8377



Projet de décret relatif à la formation professionnelle des sortants sans qualification professionnelle du sytème éducatif
http://infodoc.crefor-hn.fr/doc_num.php?explnum_id=8378