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vendredi 19 septembre 2014
Parution du décret précisant les nouvelles missions du Fonds paritaire envers les Opca et les Fongecif
Le décret n°214-967 paru au Journal officiel du 27 août précise les changements dans les règles de financement du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP).
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029405837&dateTexte=&categorieLien=id
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