Il est intitulé "Accord-cadre relatif à la mise en œuvre du service public régional d’orientation tout au long de la vie (SPRO) et à la prise en charge des jeunes sortant du système de formation initiale sans un diplôme national ou une certification professionnelle", et devrait être signé début novembre par l’Association des Régions de France et les ministères concernés, pour une entrée en application au 1er janvier 2015.
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