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jeudi 2 avril 2015

Droits rechargeables


La négociation d’ajustement des droits rechargeables à l’assurance chômage :

Avenant modifiant la convention du 14 mai 2014
Avenant modifiant le régime général annexé à la convention 

Avenant n° 1 modifiant l'article 3 des annexes au régime général

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