Projet de loi de finances

• Confirmation de la baisse des dotations aux collectivités locales  
• Confirmation de la baisse des ressources fiscales des CCI 
• Le Budget du travail et de l'emploi stable
• Réduction du taux de cotisation des collectivités au CNFPT envisagée
• Budget pour l'enseignement scolaire : création d'emplois principalement dans l'enseignement primaire. 

Taux de la contribution formation 

Les dispositions visant à limiter les effets de seuil dans les TPE et PME :
Dès la collecte 2017, le taux de 0,55 % serait applicable en dessous de 11 salariés et celui de 1 % à partir de 11 salariés.
Le projet de loi prévoit également de relever de 10 à 11 salariés le seuil applicable pour les contributions formation spécifiques versées par certaines professions (BTP, pêche maritime, intermittents, portage salarial). 

Présentation du projet de loi de finances 2016

Projet de Loi de Finances 2016