La prime d’activité prête à débuter en 2016

Exit le RSA activité et la Prime pour l’emploi (PPE). À partir du 1er janvier 2016, ces deux dispositifs seront remplacés par la Prime d’activité.
Elle fait l’objet du décret n° 2015-1709, et du décret n° 2015-1710, parus au Journal officiel du 22 décembre 2015, qui précisent les conditions d’éligibilité, de calcul et de service de la prime d’activité et tire les conséquences de la suppression du « RSA activité ».

Le décret n° 2015-1709

 
Le décret n°2015-1710