L'avant-projet de loi El Khomri

L'avant-projet de loi El Khomri réforme des pans entiers du Code du travail.

Parallèlement, il touche à d'autres domaines afin de remédier aux profonds changements dans le monde du travail  qui provoquent de nouvelles formes d'emploi.

Le projet de loi est organisé en six titres :

1. le titre Ier est consacré à la refondation du droit du travail.
2.  le titre II contient les dispositions relatives à la négociation collective. 
3. le titre III est dédié à la sécurisation des parcours professionnels et à la prise en compte du numérique dans le modèle social. 
4. le titre IV contient les dispositions dédiées à la promotion de l’emploi, notamment dans les TPE et PME. 
5. le titre V procède à une réforme de la médecine du travail, concernant notamment les conditions de reconnaissance de l’inaptitude.
6.  le titre VI contient de nouvelles dispositions de lutte contre le détachement illégal.

Le titre 7 comporte les dispositions diverses.

Ce texte passera en Conseil des ministres le 9 mars 2016. 

L'exposé des motifs 

L'avant-projet de loi