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jeudi 12 mai 2016

Projet de loi travail : les amendements

Parmi les 17 amendements au projet de loi , à noter :

- élargir la notion d’action de formation et possibilité pour les Opca de prendre en charge, forfaitairement, des parcours de formation
- mise en œuvre d’une expérimentation régionale permettant de porter à 30 ans l'âge maximal d’entrée en contrat d’apprentissage
- permettre aux groupements d'employeurs d’avoir accès aux aides publiques en matière de formation professionnelle
- rendre obligatoire le principe de modulation des cotisations d’assurance chômage, notamment en fonction de la durée des contrats de travail
- les personnes publiques (État, collectivités locales, établissements publics) devront prendront en charge les frais pédagogiques et les frais annexes de leurs salariés de droit privé lorsqu’ils utilisent leur CPF (compte personnel de formation)
- cibler le CPA des retraités sur l'accès aux services en ligne et aux formations liées à leurs activités associatives
- créer l'aide à la recherche du premier emploi pour les jeunes diplômés boursiers - y compris les apprentis -
- clarifier le régime social des volontaires des Epide (établissements publics d’insertion de la défense)
- améliorer la prise en charge des personnes les plus éloignées de l’emploi par les structures d’insertion par l’activité économique.

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