Publication de la Loi travail

La Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a été publiée au Journal Officiel n° 184 du 9 août 2016.
Sont publiés également :
- la Décision n° 2016-736 DC du Conseil constitutionnel du 4 août 2016 ;
- les trois saisines du Conseil ;
- et les observations du gouvernement sur les dispositions visées par ces différentes saisines.
Deux rectificatifs corrigeant l’article 39 relatif au CPA ainsi que l’article 71 relatif à l’apprentissage sont publiés au Journal officiel n° 193 du 20 août 2016.
La Loi

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Le Sénat publie la liste des décrets attendus
La liste des décrets d'application