L'individu au cœur de son parcours professionnel, agir ensemble en Haute-Normandie.
Ce blog publié par le CREFOR, vous permet de suivre les réformes de l’orientation, de la formation, des certifications, de l'emploi.
jeudi 20 avril 2017
Handicap, emploi accompagné
Le décret n° 2017-473 du 3 avril 2017 modifie le cahier des charges du dispositif d'emploi accompagné fixé par le décret n° 2016-1899 du 27 décembre 2016. Il précise le champ des établissements et services médico-sociaux susceptibles d'être gestionnaires d'un dispositif d'emploi accompagné. Il précise également que le dispositif d'emploi accompagné doit prévoir quatre types d'activités et de prestations de soutien à l'insertion professionnelle et de prestations d'accompagnement à l'emploi.
Le décret du 27 décembre 2016
Le décret du 3 avril 2017
Libellés :
dispositifs-mesures,
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texte juridique
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