Réforme du droit du travail

• Le projet de loi a été adopté sans modification majeure par l'Assemblée nationale le 13 juillet.
• Le projet de loi sera examiné au Sénat le 24 juillet. 
•  Les élus des deux chambres tenteront de s’accorder sur un texte commun en CMP lundi 31 juillet,
• le texte devant être adopté définitivement le 3 août, 
• Les ordonnances seront présentées aux partenaires sociaux à partir du 21 août,
• Elles feront l’objet des consultations au sein de cinq instances (CNNC, Conseil supérieur de l’égalité professionnelle, Conseil supérieur de la prud’homie, Coct et Cnefop) à partir du 4 septembre, 
• pour une adoption en Conseil des ministres dans la semaine du 18 septembre,
• et une publication au Journal officiel le 25.

Pour en savoir plus

Projet de loi, site du Sénat, 17 juillet 2017  






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