Le décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2017 détermine :
- les règles de calcul de la durée d'exercice des activités en
milieu professionnel nécessaires pour l'examen de la demande de
validation des acquis de l'expérience (VAE).
précise :
- la procédure de
recevabilité de la demande de VAE.
Détermine:
- les conditions dans
lesquelles des informations et des conseils relatifs à la validation des
acquis de l'expérience sont mis en ligne et rendus accessibles au
public.
Enfin, il identifie :
- les sources de financements, le type de
dépenses et les dispositifs de formation professionnelle continue
permettant la prise en charge des dépenses afférentes aux demandes de
VAE.
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