Pris en application de l’article 22 de la loi la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009, le décret n° 2010-60 modifie les articles D. 6332-87 et D. 6332-91 du code du travail relatifs aux modalités de prise en charge des dépenses liées à la mise en œuvre du contrat ou de la période de professionnalisation
Source : JOURNAL OFFICIEL, n° 15 du 19 janvier 2010 p. 1052
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