Pris en application de l’article 23, I, 11° de la loi la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009, le décret n° 2010-62 précise la durée minimale de la formation reçue dans le cadre de la période de professionnalisation par les salariés bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion
Source : JOURNAL OFFICIEL, n° 15 du 19 janvier 2010 p. 1052
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