En application de l’article 44 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009, le décret n° 2010-290 du 17 mars 2010 prévoit que les dépenses correspondant aux rémunérations versées à un salarié recruté par une entreprise employant moins de dix salariés pour remplacer un salarié absent de l'entreprise pour cause de formation durant le temps de travail peuvent être prises en charge au titre du plan de formation par l'organisme collecteur paritaire agréé auquel celle-ci est adhérente sur la base du taux horaire du Smic brut dans la limite de 150 heures de formation.
Source : JOURNAL OFFICIEL, n° 66 du 19 mars 2010 p. 5505
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