Cadre Européen des Certifications (CEC)

Pour répondre aux évolutions économiques induites par la mondialisation, les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne ont initié un programme lors du Conseil européen de Lisbonne de mars 2000.
Les pays de l’Union se sont engagés à mettre en œuvre les politiques et réformes nécessaires pour faire de l’économie européenne une économie compétitive, dynamique, basée sur la connaissance et l’innovation.
Parmi les priorités identifiées, on trouve le renforcement de l’éducation et de la formation.
Dans ce cadre, le Conseil européen de mai 2003 a défini un nombre limité d’objectifs (ou critères de références) exprimant les perspectives communes :

• développer l’éducation et la formation tout au long de la vie ;
• améliorer l’accès aux diplômes de l’enseignement supérieur, en particulier en sciences ;
• améliorer l’efficacité du second cycle de l’enseignement secondaire ;
• réduire les sorties précoces du système éducatif.

Les autres critères de référence portent sur les acquis minimaux des jeunes en termes de compétences comme de niveau d’instruction.

Deux « instruments » sont au service de ces priorités :

Le processus de Bologne qui vise à construire un espace européen de l’enseignement supérieur dans lequel les enseignants, les étudiants, les diplômés pourront se déplacer et bénéficier d’une reconnaissance de leur qualification. Les grands objectifs du processus de Bologne sont :

• · l’adoption d’une architecture de diplômes lisibles et comparables : la mise en place du LMD en est une conséquence ;
• · la mise en place de l’ECTS (European Credit Tranfert System) caractéristique de la charge de « travail » associée à l’obtention d’une unité d’enseignement ;
• · la suppression des obstacles à la mobilité des étudiants et des enseignants entre les universités ;
• · le développement d’une culture de l’évaluation de la qualité ;
• · le développement de la dimension européenne de la formation.

Le processus de Copenhague qui vise une coopération européenne renforcée en matière d’enseignement et de formation professionnelle. Le processus de Copenhague vise à encourager la transparence des certifications afin de favoriser la mobilité des personnes au sein de l’Union européenne ainsi que l’éducation et la formation tout au long de la vie. Les systèmes de formation étant très divers, ces objectifs pourront être atteints par le développement d’instruments de coordination et non par l’harmonisation des systèmes nationaux de formation.
La clé de voûte du processus de Copenhague est le Cadre Européen des Certifications (C.E.C.) qui comprend huit niveaux de référence définis à l’aide de descripteurs répartis en savoirs, aptitudes et compétences. Ce cadre devrait permettre de situer et de comparer toutes les certifications (pas uniquement les diplômes) décernées en Europe selon des critères objectifs.
Le CEC comporte également une série de principes élaborés en commun par les pays participants comme :

• · la reconnaissance des compétences acquises de manière informelle (par exemple grâce à l’activité professionnelle (VAE en France) ;
• · la garantie (assurance qualité) de la qualité de la formation et des procédures de reconnaissance des qualifications ;
• · l’information et le conseil aux particuliers, aux organismes de formation, aux organisations du monde du travail lorsqu’ils recourent au CEC. Les structures d’orientation devront être renforcées, l’accent étant mis sur des services prenant compte les populations à risque et sur les mécanismes permettant d’établir une continuité de l’orientation tout au long de la vie.

Pour que le CEC puisse remplir ses objectifs, des « outils » sont créés, les principaux sont :

• · un cadre national des certifications quand il n’existe pas ;
• · des cadres de qualification de branche ou de secteur (référentiels de compétences) ;
• · l’Europass qui permet une présentation individualisée des qualifications selon un cadre standard pour les personnes qui veulent travailler ou suivre une filière d’étude ou de formation continue dans un autre pays européen ;
• · un système de transfert de crédits ECVET (European Credit Transfert System for Vocational Education and Training). Ces crédits sanctionnent les qualifications effectivement acquises et non pas la charge de travail associée à l’obtention d’une unité de certification ;
• · le cadre européen de référence pour l’assurance de la qualité en éducation et formation professionnelle (CERAQ).

Pour en savoir plus

Le cadre européen des certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (CEC) - brochure -

Descripteurs définissant les niveaux du cadre européen des certifications (CEC ) : dépliant