La circulaire DGEFP n° 2011-13 du 5 avril 2011 relative aux modalités d'agrément des organismes préparant aux titres professionnels délivrés par le ministère chargé de l'Emploi et adressée aux Direccte a pour objet de répondre à certaines interrogations et faciliter la mise en oeuvre de la réforme concernant l'agrément, le contrôle de conformité et les sessions de validation des titres professionnels du ministère chargé de l'Emploi.
http://docs.crefor-hn.fr/infodoc/TO/Circ_DGEFP_2011-13_0405.pdf
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