Le 4 avril, la DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) a mis en ligne, un site internet permettant aux organismes de formation de s’autodéclarer. L’objectif, pour les organismes de formation, étant d’être intégré à la liste nationale des prestataires de formation prévue par la loi orientation/formation du 24 novembre 2009.
Toutefois, le système choisi ne reconnait la signature numérique des formulaires et les organismes devront envoyer un exemplaire signé à leur Direccte.
http://www.declarationof.travail.gouv.fr/
Toutefois, le système choisi ne reconnait la signature numérique des formulaires et les organismes devront envoyer un exemplaire signé à leur Direccte.
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