Nouveau régime TVA des OPCA

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Présentation du nouveau régime de la TVA applicable à l'activité des OPCA (note DGIFP) 

http://docs.crefor-hn.fr/infodoc/nouveaur%c3%a9gimeTVa_OPCA.pdf

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- Seule l'activité prestation de service des OPCA est soumise à la TVA.

-  « Le grand intérêt du nouveau régime TVA des OPCA est qu'il met tout le monde sur un pied d'égalité » (Yves Honoré, Fafsea)
- La nouvelle gestion de la TVA des OPCA est à considérer dans les conventions d'objectifs et de moyens (Paul Desaigues, CGT) 
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- Les organismes de formation victimes collatérales du nouveau régime de la TVA applicable à l'activité des OPCA ? ( selon Pierre Courbebaisse de la FFP)
La fédération décrie, tout d'abord,  la double facturation que vont devoir effectuer les organismes de formation traitant avec des OPCA pratiquant la subrogation pour le compte de leurs entreprises adhérentes : une facture de la prestation à l'OPCA et une de la TVA à l'entreprise. 

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« Le code du travail va être modifié » pour mieux prendre en compte le niveau régional dans le cadre de l'activité des Opca (Nadine Morano) , en  réponse à « la revendication légitime » formulée par « un certain nombre d'Opca ».