Le texte prévoit d'ajouter aux informations remontant à Pôle emploi, après une embauche, le numéro national d'identification du salarié.
Le rapport au premier ministre :
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lundi 12 septembre 2011
Projet de décret pour permettre à Pôle Emploi d'identifier les salariés embauchés
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Le rapport au premier ministre :
Le rapport au premier ministre :
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