Intitulé "Mieux organiser la formation professionnelle des salariés dans les entreprises, notamment celles de moins de 300 salariés, pour en faire un vecteur authentique de développement", le texte que la CGPME avait préparé pour la séance de négociation annulée du 21 novembre, rappelle en préambule le fait que la France a construit, depuis 1970 « le système de formation continue le plus complet du monde développé ». Et reprend les principes « intangibles » déjà posés dans les déclarations liminaires de la CGPME à l'ouverture des négociations.
Le plan de formation étant l'élément majeur de la formation professionnelle des salariés des TPE/PME, il repose sur la mutualisation des ressources et sur une participation financière minimale obligatoire de toutes les entreprises détaillée par la CGPME.
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