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jeudi 20 octobre 2016

Loi travail : rectificatifs

La loi « Travail » n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels fait l’objet d’un rectificatif qui apporte plusieurs modifications rédactionnelles aux articles 9, 24, 39, 41, 70, 90, 94, 102, 113 et 119. 

Le rectificatif

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