Restructuration des branches professionnelles

Lors de la réunion la sous-commission de la Commission nationale de la négociation collective sur la restructuration des branches, le 20 octobre, il a été acté d’en faire disparaître 100 : 90 par suppression d’IDCC (Identifiant de convention collective) et 10 par fusion dans une convention collective d’accueil. Les branches concernant moins de 5 000 salariés ont vocation à être fusionnées dans les trois ans.

Liste des 100premières branches appelées à disparaître
 
Liste desbranches employant moins de 5000 salariés