Rapport sur "la qualité de l'offre et de l'achat de formation" (rapport Duda)

Ce document a été présenté à Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'Emploi, jeudi 8 janvier 2009, avec la rapport sur la VAE (validation des acquis de l'expérience) du groupe piloté par Vincent Merle (Cnam)
Au terme des débats du groupe de travail, trois sujets sont apparus comme "les plus importants" qui "appellent des décisions de politique publique":

• la visibilité et la lisibilité de l'offre de formation;
• l'importance de la mise en relation de l'offre et de la demande: le rôle de l'intermédiation en formation;
• la nécessité de clarifier la place de l'apprenant par la contractualisation.

Auto- inscription

"il convient de proposer aux prestataires d'effectuer eux mêmes leur déclaration sur un portail accessible sur Internet". L'immatriculation serait indiquée dans un premier temps "en cours d'examen" ou "temporaire". Le prestataire enverrait dans les quinze jours les pièces justificatives (liste des formateurs, première formation, programme de formation) pour validation par le service régional de contrôle. En cas de non envoi, l'inscription disparaît. Une vérification de la cohérence du dossier et un examen de la nature de l'action conventionnée seraient effectués au terme de laquelle le caractère temporaire de l'enregistrement est supprimé

Intermédiation

La question de la construction d'un système d'intermédiation efficace est "un enjeu essentiel". Par intermédiation, "il faut entendre la mise en relation entre l'expression d'une demande et la construction d'une offre adaptée.
La fonction d'intermédiation en direction des petites entreprises "devrait être confiée aux partenaires sociaux, via les Opca dans leurs domaines de compétence, et aux Opacif en ce qui concerne les personnes

Achat public de formation

"Les procédures d'achat de la formation ne rendent pas toujours aisée la mise en avant de critères susceptibles de participer au développement de garanties de qualité des actions de formation." Pourtant, "cette procédure d'achat est l'acte qui permet la recherche d'une garantie de qualité".
Les membres du groupe de travail proposent une "voie médiane entre le marché et la subvention.

Contractualisation

L'importance attribuée précédemment à la construction des relations entre les divers niveaux d'acteurs impliqués "pourrait se traduire par un écrit à valeur d'engagement contractuel, signé des principaux protagonistes à savoir la personne à laquelle la formation est destinée, son financeur ou son commanditaire (ou les deux lorsqu'ils sont distincts), et le prestataire".
Trois éléments devraient "au minimum" figurer dans cet engagement:
- "la description précise des objectifs de la formation,
- les principaux moyens mobilisés pour l'atteindre,
- la mesure proposée du niveau d'atteinte de ces objectifs."
Le texte intégral du rapport sur l'offre de formation peut être consulté sur le site le Minefe:
http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/sircom/emploi/090108rapport_qualite_formation.pdf