Loi sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie (décembre 2009)

Après deux numéros hors série de notre « POINT D’ACTUALITE... » parus en octobre dernier,
nous consacrons à la loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie un nouveau dossier [#17] de notre série Eclairage.
Après le rejet par le Conseil constitutionnel du recours dont il avait été saisi par le groupe socialiste du Sénat, la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 a été publiée au Journal officiel du 25 novembre.
Nous vous proposons dans ce nouvel Eclairage, de vous présenter les caractéristiques essentielles de ce nouveau texte.
L’ensemble des 62 articles ne seront pas analysés, mais les principales incidences de la nouvelle loi sur l’organisation et le financement du système de formation, sur les dispositifs de formation, d’emploi, d’orientation et enfin sur l’offre de formation seront successivement abordées.
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Eclairage_2009-17.pdf