La mise en application des mesures prévue par la loi du 24 novembre 2009 change les conditions d'activité des acteurs du champ de la formation. Diverses dispositions de cette loi et de ses décrets d'application complètent ou modifient les conditions de mise en œuvre des opérations de contrôle.
Une instruction DGEFP n° 2010/21 du 3 août 2010, émanant de la mission « organisation des contrôles », précise les axes prioritaires de contrôle à partir du second trimestre 2010.
Celle-ci définit des axes prioritaires concernant le contrôle d’organismes de formation sur la réalité et la conformité de leur activité. Celui-ci s’exercera d’une part sur les prestataires qui proposent des formations comportementales de « développement personnel » en régulière augmentation, et ce, à trois niveaux : déclaration de l’activité, enquêtes sur les organismes déclarés et contrôle sur place. D’autre part, sur les organismes de formation ne réalisant pas, ou partiellement, les prestations financées par les OPCA.
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